Ces statuts ont été validés lors de l'assemblée constitutive du 08 avril 2018
Article 1 : Raison sociale
Création d’une association ayant pour nom 3Saisons, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Article 2 : But et objet
Assurer la conception, le développement, le suivi de la réalisation, l’animation, et la gestion d’un lieu de vie, et tout champ d’activité s’y rattachant.
L’association ne poursuit aucun but lucratif, religieux ou politique.
Article 3 : Moyens
L’association peut recourir à tous les moyens légaux qui lui sembleront adaptés pour atteindre ses objectifs.
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Siège social
Le siège social est fixé à MARSEILLE.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration qui en demande alors ratification à la prochaine Assemblée Générale.
Article 6 : Membres
L’association s’adresse à toute personne désireuse de contribuer d’une quelconque façon à la naissance et à la vie de cette réalisation.
Il y a trois catégories de membres :
· Les membres porteurs : ils sont admis sur décision du CA. Ils déclarent partager les valeurs de la charte et vouloir être actifs au sein de l'association. Ils s'acquittent d'un droit d'entrée. Ils payent une cotisation annuelle. Ils votent aux assemblées.
· Les membres sympathisants : ils déclarent partager les valeurs de la charte et vouloir soutenir les projets et les activités de l'association. Ils payent une cotisation annuelle. Ils sont invités aux activités ouvertes et aux assemblées sans disposer toutefois d'un droit de vote.
· Les membres bienfaiteurs : ils déclarent partager les valeurs de la charte et vouloir soutenir les projets et les activités de l'association. Sont désignés comme tels les membres qui ont contribué au développement de l'association par un don ou une aide significative. Ils ne disposent pas d'un droit de vote.
La qualité de membre se perd par :
- le décès,
- la démission,
- le non-paiement de la cotisation,
- l’exclusion.
Article 7 : Ressources
Les ressources de l’association proviennent :
- des droits d’entrée des membres porteurs du projet,
- des cotisations des membres,
- des subventions,
- des dons,
- de toute autre ressource autorisée par la législation en cours.
Article 8 : Organes de l’association :
- Le Conseil d’Administration :
Il est composé au maximum de 12 membres porteurs. Ils sont élus pour 2 ans, renouvelables par tiers.
Il se réunit au minimum 4 fois par an.
Il rédige le règlement intérieur et propose le montant des cotisations à soumettre à l’AG.
Il décide du montant du droit d’entrée et de l’admission de nouveaux "membres porteurs du projet".
- Le Bureau :
Le Conseil d’Administration désigne en son sein le Bureau qui est composé au minimum d’un Président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier, qui sont soumis chaque année à l’agrément de l’Assemblée Générale.
Article 9 : Quorum
L’Assemblée Générale peut se tenir si 30 % au moins des membres porteurs du projet à jour de leur cotisation sont présents ou représentés.
Pouvoir de représentation :
Un membre ne peut détenir au maximum que 2 pouvoirs de représentation.
Prises de décision :
Elles se font à une majorité de 75 % des voix exprimées.
Le vote se fait à main levée sauf demande expresse.
Article 10 : Assemblée Générale Ordinaire
Elle se réunit une fois par an sur convocation du Président.
La convocation doit parvenir aux membres au minimum un mois avant la date de la réunion, accompagnée de l’Ordre du Jour et des comptes de l’association.
Toute proposition ou remarque concernant l'ordre du jour doit parvenir au Président au plus tard 2 semaines avant la date de l'Assemblée Générale.
Le rôle de l’Assemblée générale :
- elle entend le rapport moral et le rapport financier.
- donne quitus au trésorier.
- donne son agrément à la composition du Bureau proposée par le Conseil d'Administration.
- se prononce sur toute question qui lui est soumise sur les activités de l'association et les perspectives d'avenir.
- valide le règlement intérieur et ses modifications.
- approuve le montant des cotisations annuelles proposées par le Conseil d'Administration.
- élit les nouveaux membres du CA.
- révoque éventuellement, en cas de nécessité, un ou des membres du CA.
Article 11 : Assemblée Générale Extraordinaire
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée à l’initiative du Président sur décision du Conseil d’Administration.
Toute modification des statuts relève de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire. L’ordre du jour et la date doivent en être communiqués aux membres au moins un mois à l’avance.
Article 12 : Litige
En cas de litige l’association se réserve le droit d’ester auprès du tribunal compétent.
Article 13 : Dissolution
En cas de dissolution décidée par une Assemblée Générale Extraordinaire, l’actif net de l’association sera attribué à une association poursuivant des buts conformes ou similaires à ceux de l’association.
L’assemblée générale extraordinaire de dissolution doit réunir la moitié au moins des membres porteurs, sur première convocation adressée au moins un mois à l’avance. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée est convoquée, sans condition de quorum, au moins un mois à l’avance.
A Marseille, le 8 avril 2018
Le Président Le Secrétaire La Trésorière
Alain Bourdot Gérard Sinden Elisabeth Chambosse
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